Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Article 1 – Objet
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Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditrice ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 4 – Responsabilité
Signature d’Or ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Article 5 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 6 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
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