Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://signaturedor.fr.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditrice ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 4 – Responsabilité

Signature d’Or ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Article 5 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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